PL59 (projet de loi n° 59): on vous explique
Datant de 40 ans, le régime SST méritait une revue majeure et nécessaire. Au 30 septembre 2021, nous sommes passés du PL59 (projet de loi n° 59) à la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail.
Cette réforme touche les conditions et l’organisation du travail et garde comme objectif premier d’éviter ou de contrôler l’exposition des travailleurs aux risques SST.
Il est à noter que pour les différents changements à venir, les dates d’entrée en vigueur s’échelonneront sur plusieurs années et porteront sur deux volets: la prévention et l’indemnisation.
Loi sanctionnée depuis le 6 octobre 2021
Depuis cette date, les employeurs ont l’obligation, sur les lieux du travail, de prendre les mesures nécessaires pour contrer la violence physique ou psychologique, ce qui inclus la violence conjugale, familiale et/ou à caractère sexuel.
Des clarifications ont aussi été apportées concernant le télétravail.
La LSST s’applique au contexte de télétravail.
Quoi de neuf dès avril 2022?
Le 6 avril prochain entre en vigueur le régime intérimaire de prévention visant entre autres, le groupe prioritaire 3 dont fait partie le secteur du transport et l’entreposage. En quoi cela vous concerne? Vous devez avoir mis en place des mécanismes de prévention et de participation des travailleurs.
Comment?
S’il s’agit d’une entreprise de 20 employés et +, vous devriez avoir:
- Programme de prévention
- Comité de santé et sécurité au travail
- Représentant en santé et sécurité (formation obligatoire)
S’il s’agit d’une entreprise de moins de 20 employés, vous devriez avoir:
- Plan d’action (programme de prévention allégé)
- Agent de liaison (représentant SST allégé)
Est-ce que votre programme de prévention sera compatible aux nouvelles règles?
S’il s’agit d’une entreprise de 20 employés et +, vous devriez entre autres mettre en place un programme de prévention qui devra contenir tous les éléments suivants.
Le principal changement est que la Loi couvrira l’identification et l’analyse des risques psychosociaux.
- Identification et analyse de risques (chimiques, biologiques, physiques, ergonomiques et psychosociaux). On peut s’attendre que les risques psychosociaux traités soient:
- La charge de travail
- L’autonomie décisionnelle
- La reconnaissance
- Le soutien social
- Le harcèlement psychologique
▪️ Mesures et priorités pour éliminer ou contrôler les risques
▪️ Mesures de surveillance et d’évaluation et d’entretien
▪️ Identification et des moyens de protection individuels et collectifs
▪️ Programmes de formation et d’information en SST
▪️ Examens de santé pré-embauche et en emploi
▪️ Liste matières dangereuses et mise à jour de celle-ci
▪️ Premiers soins
Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail: soyez prêts aux changements.
Les textes de Loi n’étant pas encore disponibles, nous vous invitons à visiter régulièrement notre site web ou celui de la CNESST pour plus de détails et vous mettre à jour.
Outil pour y voir plus clair
Cet outil Web développé par la CNESST vous permet de déterminer vos obligations concernant l’application du régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation. Au terme du questionnaire, vous serez en mesure de connaître les éléments ou les mécanismes de prévention et de participation qui doivent être mis en place dans votre établissement.
