Dans le contexte de la mise en œuvre de la modernisation du Régime en santé et en sécurité du travail, la CNESST avait prévu, depuis le 6 avril 2022, un régime intérimaire afin de permettre aux établissements de se préparer aux exigences introduites le 1er octobre 2025 par le Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement (RMPPÉ).
Le RMPPÉ détermine les mécanismes de prévention et de participation applicables en établissement. Les mécanismes de prévention sont composés entre autres des programmes de prévention (PP) et du plan d’action (PA). Les mécanismes de participation comprennent les comités de santé et de sécurité (CSS), les représentants en santé et en sécurité (RSS) et les agents de liaison en santé et en sécurité (ALSS). La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a développé 4 étapes à suivre pour se conformer aux nouvelles obligations.
Étape 1
Que vous soyez employé ou employeur, vous avez le devoir de vous informer sur les mesures à mettre en place dans votre établissement. Les mesures seront différentes si votre établissement comporte 19 travailleurs ou moins ou s’il comporte 20 travailleurs ou plus.
Étape 2
Comment définir le nombre de travailleurs ? Ce nombre précisera les mécanismes de prévention et de participation à mettre en place dans votre établissement. La méthode de calcul est disponible sur le site de la CNESST.
Étape 3
Une fois le nombre de travailleurs défini, il faut déterminer les obligations et ainsi mettre en place les bons mécanismes de prévention et de participation.
Débutons avec le mécanisme de prévention. C’est un outil ou une structure mise en place pour identifier, évaluer et corriger les risques afin de prévenir les accidents ou les maladies professionnelles. Si votre établissement compte 19 travailleurs ou moins, vous devez élaborer un plan d’action. Un tel plan est un outil de planification concret, ciblé sur les mesures de prévention. Si le nombre est de 20 travailleurs ou plus, vous devez établir un programme de prévention. Ce programme est plus complet que le plan d’action, car il comprend tous les aspects de la prévention.
Poursuivons avec les mécanismes de participation. C’est un ensemble de processus et de structures qui permettent aux travailleurs de s’impliquer dans les décisions et les actions qui les concernent. Comme pour le mécanisme de prévention, le mécanisme de participation est établi en fonction du nombre de travailleurs dans votre établissement.
Si l’établissement compte moins de 19 travailleurs ou moins, un agent de liaison en santé et en sécurité doit être désigné pour agir comme point de contact entre les travailleurs et l’employeur. Le but est de faciliter la communication en lien avec la santé et la sécurité. Si votre établissement compte 20 travailleurs ou plus, un comité de santé et de sécurité devra être créé selon les règles établies dans le RMPPÉ. En plus de ce comité, un représentant en santé et en sécurité devra être nommé par les travailleurs pour les représenter. Son rôle est de favoriser la participation des travailleurs dans la prise en charge de la SST.
Pour un rappel sur les mécanismes qui s’appliquent à votre établissement, Via Prévention a aussi produit un aide-mémoire.
Étape 4
Une fois les obligations déterminées, il est temps de mettre en place les mécanismes.
ÉTABLISSEMENT DE 19 TRAVAILLEURS OU MOINS
Mettre en œuvre un plan d’action qui vise à éliminer à la source les dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique et psychique des travailleurs. Guide du contenu d’un plan d’action.
Désigner un agent de liaison en santé et en sécurité (ALSS). L’ALSS doit suivre, dans l’année suivant sa désignation, une formation théorique dont les contenus et la durée ont été déterminés par la CNESST. Pour vous inscrire à la formation : Agent de liaison en santé et en sécurité du travail – La formation en ligne. Voici un lien pour de plus amples informations sur son rôle.
ÉTABLISSEMENT DE 20 TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS OU PLUS
Mettre en œuvre un programme de prévention (PP). Il présente les actions de prévention à réaliser pour la ou les prochaines années. Il donne une vision à long terme de l’organisation de la prévention dans le milieu de travail. Ce programme doit être spécifique à votre établissement.
Mettre en place un comité de santé et sécurité (CSS). Le CSS est un mécanisme de participation paritaire. La présence des deux parties, employeur et travailleurs, permet une meilleure prise en charge de la SST. Elle permet notamment de faire participer les travailleurs dans l’identification des risques, de les corriger et de les contrôler en plus de maintenir une communication avec l’employeur. Les membres du comité de santé et de sécurité doivent suivre une formation théorique d’une journée dont le contenu doit porter sur les sujets prévus dans le RMPPÉ.
Désigner un représentant en santé et en sécurité (RSS). Il est choisi parmi les travailleurs au sein du comité de santé et de sécurité. Il joue un rôle en matière de santé et de sécurité auprès des travailleurs ainsi que de l’employeur. Le RSS favorise la participation à la prise en charge de la santé et de la sécurité dans le milieu de travail. Le temps de libération du RSS est convenu par entente entre les membres du CSS. À défaut d’entente, c’est le RMPPÉ qui s’applique. Lorsqu’une personne est désignée RSS, elle doit suivre la formation mentionnée dans le RMPPÉ.
Pour plus d’information et obtenir des outils tels que des programmes de prévention et des plans d’action personnalisables, vous pouvez communiquer avec votre conseiller de Via Prévention.
