Le 1er octobre 2025 marque l’entrée en vigueur du régime permanent en santé et en sécurité du travail (SST). Conformément aux nouvelles exigences prévues à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), des mécanismes de prévention et de participation doivent être mis en place en fonction de la taille de chaque établissement.
Les mécanismes de participation favorisent la collaboration entre l’employeur et les travailleurs(euses) pour une prise en charge efficace de la SST. Ces mécanismes réfèrent au comité de santé et de sécurité (CSS), au représentant ou à la représentante (non-syndiqué.e.s) en santé et en sécurité (RSS) ainsi qu’à l’agent(e) de liaison en santé et en sécurité (ALSS).
Pour leur permettre d’exercer leur rôle efficacement, chacun(e) de ces acteurs(trices) doit suivre une formation obligatoire dans les délais prescrits.
Les ASP, dont Via Prévention, ont été reconnues officiellement comme organismes diffuseurs accrédités par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour offrir les formations obligatoires pour les membres de CSS et les RSS, dans leur secteur d’activités respectif. Sous réserve d’un changement, ces formations devraient être disponibles dès avril. Le processus d’inscription est en cours de développement. Plus d’informations à ce sujet vous seront transmises au cours du mois de mars, afin de bien vous accompagner dans vos prochaines démarches.
En ce qui concerne la formation pour les ALSS, elle est dès maintenant disponible en ligne : Formation pour les agents de liaison en santé et en sécurité – CNESST.
Restez à l’affût des prochaines communications à ce sujet. Nous sommes là pour vous.
Formations obligatoires – Représentant (non-syndiqué) en santé et en sécurité (RSS)*
Formations obligatoires – Comité de santé et de sécurité (CSS)
Formations obligatoires – Représentant (non-syndiqué) en santé et en sécurité (RSS)*
Formations obligatoires – Comité de santé et de sécurité (CSS)
Trouvez votre conseiller(ère)
Parmi toutes les ressources disponibles, la première que vous pourrez toujours consulter demeure le conseiller ou la conseillère de votre région.
Organigramme sur les mécanismes obligatoires
Téléchargez cet outil pratique développé par Via Prévention.
Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement (RMPPÉ). Ça change quoi pour vous?
Un article à lire pour mieux comprendre le RMPPÉ.
Liens pour plus d’information.
Des questions? N’hésitez pas à contacter le conseiller ou la conseillère de votre région.
Abonnez-vous à notre liste d'envoi pour recevoir des informations vitales en santé et en sécurité au travail.