Depuis le 6 avril 2022, en vertu du régime intérimaire, tous les établissements de 20 travailleuses et travailleurs ou plus ont l’obligation de former un comité de santé et de sécurité (CSS).
Le comité de santé et de sécurité est un mécanisme interne et paritaire formé de représentants de l’employeur et de représentants des travailleuses et des travailleurs. C’est un lieu de rencontre privilégié permettant aux membres du comité de participer à la prise en charge et à la prévention de la santé et de la sécurité du travail.
La Loi modernisant le régime de santé et de la sécurité du travail (LMRSST) décrit les fonctions du CSS comme suit:
- Participer à l’identification et à l’analyse des risques d’accidents et des maladies professionnelles;
- Faire des recommandations à l’employeur;
- Assurer la communication entre les travailleurs et les employeurs;
- Tenir le registre d’accidents, d’incidents et de premiers secours.
Éventuellement, les fonctions du CSS seront bonifiées à l’entrée en vigueur du règlement sur les mécanismes de prévention. Quant aux rôles des membres d’un comité, ils se résument à évaluer les risques, coordonner les actions, conseiller et soutenir la direction.
Le défi du comité en santé et sécurité est de maintenir l’intérêt et la contribution de ses membres dans le temps. Pour que le CSS soit au cœur de l’entreprise et qu’il assure son rôle de point de contact, il est préférable que les membres démontrent un véritable intérêt pour la santé et la sécurité du travail. Les qualités suivantes sont souhaitables chez les membres du comité:
- Attitude positive
- Motivation
- Ouverture d’esprit
- Aptitude pour le travail d’équipe et du respect
Après tout, il s’agit d’un travail d’équipe et si l’équipe n’a pas la même vision, le comité ne pourra pas avancer. D’où l’importance d’avoir un mandat clair et des règles de fonctionnement bien établies dès le départ.
Le comité devra se centrer à la résolution de situations problématiques et éviter les listes d’épicerie interminables. Plus il y aura des retombées rapides et tangibles pour les travailleurs, plus la motivation du comité augmentera. Lors de la mise sur pied du CSS, il sera intéressant d’avoir également la participation de membres qui peuvent faciliter le processus décisionnel. Cela aura un effet dynamisant pour l’ensemble de l’équipe de travail et permettra de maintenir la motivation. Par exemple, cela est particulièrement vrai lors du choix des équipements de protection individuels (ÉPI).
Afin de permettre de déterminer si l’organisation a 20 travailleurs et plus, il faudra faire le décompte des employés en tenant compte des travailleurs temporaires, saisonniers et sur appel. Lorsque l’entreprise compte 20 travailleurs et plus dans une année, un représentant en santé et en sécurité doit être nommé. Il devra participer à l’inspection des lieux de travail et faire des recommandations au comité de santé et de sécurité. Il devra également être membre d’office du comité de santé et sécurité.
Si vous n’avez pas encore formé votre comité de santé et sécurité, nous vous encourageons à le faire le plus tôt possible afin de répondre à cette nouvelle obligation. Un comité de santé et sécurité est un atout dans les milieux de travail.
Si vous n’avez pas encore formé votre comité de santé et sécurité, nous vous encourageons à le faire le plus tôt possible afin de répondre à cette nouvelle obligation. Un comité de santé et sécurité est un atout dans les milieux de travail.
Si vous ne savez pas par où commencer pour mettre sur pied un CSS dans votre entreprise, ou si celui que vous avez n’arrive pas à faire avancer les dossiers en SST, une conseillère ou un conseiller de Via Prévention peut vous aider à établir les grandes étapes de mise sur pied du comité. Une fois que le comité sera formé, et que le représentant en santé et sécurité sera choisi, nous vous recommandons de suivre une formation sur les comités SST. Via Prévention offre une formation d’une journée qui vous permettra de mieux comprendre le fonctionnement du comité, ainsi que les rôles et la contribution que chaque membre peut apporter en matière de santé et sécurité.
Pour plus d’information, consultez le dossier thématique de Via Prévention sur le régime intérimaire.
Pour avoir d’autres informations, consultez le site de la CNESST.
