Modification au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST). Les modifications suivantes ont été apportées et publiées le 26 août 2026 et sont entrées en vigueur le 10 septembre 2026.
Ces changements sont en lien avec la qualité de l’air, la protection respiratoire, les moisissures, l’éclairage (LUX) et la désinfection.
En résumé, les changements apportés à la réglementation touchent principalement:
- L’expression contaminants de l’air qui remplacera les termes: gaz, fumées, vapeurs, poussières et brouillards
- Une clarification des articles sur l’éclairage pour le travail à l’écran et les nuisances visuelles et de l’annexe VI : niveau d’éclairement dans les établissements.
- Les niveaux d’éclairement en lux, permis lors de certaines tâches, y sont précisés.
- L’employeur doit gérer, éliminer ou réduire au maximum les nuisances visuelles tel que l’éblouissement ou les effets stroboscopiques. Ces 2 définitions sont d’ailleurs ajoutées au RSST.
- Une modification de l’article 45 qui précise que, lors d’une exposition à des bioaérosol non infectieux (groupe de risque R1), le choix de l’appareil de protection respiratoire doit être conforme à la norme CSA Z94.4.
- Le poste de travail doit être tenu en bon état, dégagé et sans trace visible de contamination par des moisissures.
- Les produits utilisés pour la désinfection doivent être homologués par Santé Canada.
Vous pouvez consulter le texte complet ici: 88903.pdf
Ou sur le site de la CNESST: Engagements en matière d’allègement réglementaire et modifications réglementaires | Commission des normes de l’équité de la santé et de la sécurité du travail – CNESST
