Logo de Via prévention

TMD – Les quantités limitées

Transport de marchandises

Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses offre aux fabricants et distributeurs de marchandises dangereuses la possibilité d’être exempté de plusieurs exigences puisqu’elles possèdent des quantités limitées. Cette fiche présente les principales exemptions réglementaires et les conditions qui s’appliquent.

Quand vous aurez lu ça, vous l’saurez:

  • La fiche décrit les règles à suivre si un contenant avec des matières dangereuses se trouve dans un autre contenant.
  • Elle explique les règles liées au suremballage.

TMD – Les quantités limitées

Transport de marchandises

Image de TMD – Les quantités limitées

Document

05 avril 2024

Vous avez des questions ?

Contactez Jacqueline Lapierre, notre coordonnatrice à la formation.