Transport de marchandises
Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses permet un assouplissement des règles lors du transport de petites quantités de marchandises dangereuses, comme dans le cas d’une masse brute de 150 kg. Cette fiche récapitule les exemptions du règlement, les conditions à respecter et les marchandises exclues de l’exemption.
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Transport de marchandises
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31 octobre 2023
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