Thème associé
Le Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement (RMPPÉ), adopté par décret, entrera en vigueur le 1er octobre 2025. Publié le 10 septembre dans la Gazette officielle, il constitue une avancée majeure pour l’application de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST). Ce règlement définit plusieurs aspects essentiels de la prévention en milieu de travail dont l’élaboration et la mise à jour des programmes de prévention et des plans d’action. Il précise les règles relatives au comité de santé et de sécurité (CSS), les procédures de désignation des représentants des travailleurs, ainsi que les responsabilités, la formation et le temps de libération du représentant en santé et en sécurité (RSS).
Tous les établissements comptant 20 travailleurs ou plus doivent avoir mis en place un CSS et veiller à la désignation d’un RSS par les travailleurs. Les établissements de 19 travailleurs et moins doivent, de leur côté, avoir un agent de liaison en santé et en sécurité (ALSS) nommé par les travailleurs.
Via Prévention s’engage à soutenir ses membres dans ces changements. Notre équipe a développé de nombreux outils pour vous accompagner dans la mise en œuvre des programmes de prévention ou des plans d’action, accompagner les CSS, les RSS et les ALSS, ainsi que proposer des conseils et des formations adaptés à votre contexte.
Contacter le conseiller ou la conseillère de votre région pour avoir plus d’information. De plus, Via Prévention a préparé un tableau sur les mécanismes obligatoires à mettre en place pour le 1er octobre 2025.
La CNESST élabore également des outils et des formations à l’intention des CSS, RSS et ALSS, que Via Prévention diffusera auprès de ses membres. Nous vous tiendrons informés des nouveautés à venir concernant l’application de ces nouvelles mesures et services à venir.
Thème associé
Abonnez-vous à notre liste d'envoi pour recevoir des informations vitales en santé et sécurité au travail.