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Document de support plan d’action – Espace clos

Gestion de la prévention

Nettoyage industriel

Ce document vise à expliquer chacune des étapes du «Plan d’action – programme de prévention spécifique aux espaces clos». Des références à la règlementation ainsi qu’à plusieurs outils et documents complémentaires ont été ajoutées.

Prendre note que le plan d’action s’appuie sur les dispositions du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST). Il ne couvre pas les travaux qui répondent à la définition d’un chantier de construction où le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) s’applique.

Les associations sectorielles paritaires (ASP) ont pour mission de faciliter la prise en charge de la prévention par le milieu, de développer et de promouvoir les moyens nécessaires pour protéger la santé, la sécurité et l’intégrité physique et psychologique du personnel des secteurs d’activités qu’elles couvrent.

Une des valeurs fondamentales à la réussite de cette mission est le paritarisme, qui se traduit par une volonté de faire appel à la participation active des travailleuses et des travailleurs ainsi que des employeurs, de même qu’à celle de leurs associations, pour l’atteinte d’objectifs communs en matière de prévention des lésions professionnelles.

La réalisation du «Plan d’action – espaces clos» ne fait pas exception à cette valeur intégrée aux associations sectorielles paritaires.

Document de support plan d’action – Espace clos

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Document

30 novembre 2023

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