Image de Ateliers mécaniques: vos machines sont-elles sécuritaires?

Publié par Via Prévention. Catégorie Chroniques

Le 27 juillet 2023, des modifications importantes de la section XXI du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) sont entrées en vigueur. Cette section touche la sécurité des machines tant au niveau de leur conception et fabrication que de leur utilisation, de l’entretien et de la réparation. Le règlement prévoit aussi des mesures sécuritaires à mettre en place lorsque des modifications sont apportées aux machines.


Qu’est-ce qu’on entend par machine?

Appareil ou un instrument permettant de réaliser de manière mécanique ou automatique des tâches et des travaux. Dans les ateliers de mécanique, il y a plusieurs machines communément utilisées. Par exemple, le touret à meuler, la soudeuse électrique, la perceuse à colonne, la presse hydraulique, etc.


Quels sont les risques avec les machines?

Ils sont principalement de nature mécanique, en lien avec une composante en mouvement, comme une meule abrasive, avec des outils tranchants, comme une lame de scie ou encore avec des composantes en fusion lors du soudage. Les machines comportent une zone appelée dangereuse. C’est celle qui a des composantes en mouvement pouvant causer des chocs, des coupures, des perforations ou des brulures. Dans certaines machines, les mécanismes peuvent entrainer une partie du corps ou projeter des particules dans l’air. Les travailleuses et les travailleurs doivent être protégés de tous les risques que les machines peuvent engendrer.


Que doit faire l’employeur?

L’employeur doit s’assurer que toute personne qui utilise les machines sur les lieux de travail soit protégée (LSST, 51). La section XXI du règlement (RSST) précise les exigences de sécurité que l’employeur doit mettre en place lorsqu’il y a des machines dans son établissement.

Pour faciliter la tâche, l’employeur peut utiliser une démarche préventive élaborée par la CNESST. Cette démarche se divise en trois étapes comme suit : identifier, corriger et contrôler le risque. Conjointement à la démarche préventive et dans le but de guider l’employeur à éliminer ou à réduire le risque au minimum sur toute machine, une hiérarchie des mesures de prévention a été établie. L’élimination étant le choix à privilégier, suivie par les autres moyens de prévention qui peuvent être combinés pour augmenter la sécurité.

Qu’est-ce que la démarche préventive?

La démarche préventive élaborée par la CNESST se divise en trois étapes, dont l’identification, la correction et le contrôle des risques.

Après avoir établi une liste des machines présentes dans l’atelier mécanique (le touret à meuler, la soudeuse électrique, la perceuse à colonne, la presse hydraulique, le compacteur à carton, etc.), l’employeur doit identifier tous les risques.


1. Identifier

Il est nécessaire d’identifier les risques sur chaque machine, incluant les risques résiduels. Les risques résiduels se présentent de différentes façons. Pour un touret à meuler, il peut s’agir du retrait temporaire d’un protecteur, qui permet au travailleur d’accéder à la zone dangereuse de la machine. La liste d’identification des risques est un outil de prévention important, car il permet de brosser un portrait précis de la sécurité des machines.


2. Corriger
Lorsque les risques sont connus, il est plus facile de les corriger. Le choix d’un moyen de prévention peut se faire selon la gradation des moyens de prévention. La priorité doit être donnée aux moyens préventifs qui permettent d’éliminer le risque à la source. Lorsque cette approche ne peut pas s’appliquer, il faut trouver des moyens pour maintenir le risque à son niveau le plus bas possible et qui assurent la sécurité. Dans cette perspective, le manuel d’instruction du fabricant devient une source incontournable d’information. D’ailleurs, depuis le 27 juillet 2023, les nouvelles obligations du règlement exigent de l’employeur de s’assurer qu’un manuel d’instruction du fabricant accompagne toute machine, qu’elle soit neuve ou usagée (RSST, 174).

Pour chaque machine, vérifiez que le manuel d’utilisation du fabricant est disponible pour le personnel et à proximité de la machine. Il contient des informations pertinentes pour l’inspection, l’entretien et l’utilisation de la machine dans les règles de l’art.


3. Contrôler

Les mesures de contrôle sont nécessaires pour empêcher la réapparition des risques. L’employeur doit élaborer des procédures et des méthodes de travail sécuritaires encadrant l’utilisation de la machine, former le personnel, établir un programme d’inspection et d’entretien préventif, s’assurer de la supervision des travailleuses et des travailleurs et les encourager à signaler toute situation dangereuse.

Les procédures de travail peuvent contenir les ÉPI requis, les utilisations proscrites, les instructions de réglage ou d’ajustement et toute autre recommandation du fabricant.


Comment faut-il procéder avant de modifier une machine?

Lorsqu’une modification sur une machine est prévue, mais non prescrite par le fabricant, l’implication d’un ingénieur est requise (176, RSST). Une modification d’une machine non prévue par le fabricant peut changer la vocation d’origine de cette machine. Voici quelques modifications possibles : intégrer la machine dans un groupe de machines, ajouter ou supprimer une fonction, modifier ses performances ou son mode opératoire, mettre en œuvre des moyens de protection affectant les fonctions de sécurité. 

Par ailleurs, si l’installation d’un équipement ou d’un outil interchangeable est prévue par le fabricant, la supervision d’un ingénieur n’est pas requise.

Toutes les machines et les moyens de protection doivent être maintenus en bon état (180, RSST). L’employeur doit se référer au manuel d’instruction du fabricant ou, le cas échéant, aux éléments spécifiés par un ingénieur, ainsi qu’aux règles de l’art.


Qu’est-ce qu’une gradation des mesures préventives?

La gradation des mesures préventives est une hiérarchisation des moyens de prévention allant de l’élimination au contrôle des risques. La formation du personnel et le port des ÉPI font aussi partie de la prévention. Le moyen à privilégier est celui qui permet d’éliminer le risque à la source. Par ailleurs, lorsque l’élimination du risque d’accident n’est pas possible, il existe d’autres moyens de prévention qui peuvent être implantés, seuls ou combinés, pour augmenter leur efficacité.

1. Élimination du risque

– Isoler la zone dangereuse d’une machine permet de séparer physiquement le travailleur du danger.

– Intégrer la sécurité dès le processus d’achat permet de travailler avec des machines qui offrent une plus grande sécurité.

– Considérer l’automatisation partielle ou complète des tâches.

2. Remplacement

– Penser à remplacer un processus ou un matériau peut contribuer à la réduction du risque.

3. Contrôles techniques

– Utiliser des moyens de protection tels que les protecteurs (gardes, écrans), les dispositifs d’arrêt d’urgence, les dispositifs de commandes bimanuelles, etc.

4. Sensibilisation 

– Délimiter un périmètre de sécurité autour des machines, afficher des mises en garde, utiliser des alarmes sonores ou lumineuses.

5. Mesures administratives

– Élaborer des procédures de travail, former et superviser le personnel et mettre en place des programmes d’inspection des machines.

6. Équipement de protection individuelle (ÉPI).

– Fournir les ÉPI requis pour effectuer le travail sécuritairement.

Conclusion

Les risques d’accident avec les machines sont bien réels. Il est donc important de connaître toutes les machines et les risques associés à chacune d’elles. Le contrôle des risques passe par l’application des mesures préventives efficaces et par l’élaboration de procédures et de méthodes de travail sécuritaires. À cela s’ajoute la formation et la supervision des travailleurs, ainsi que l’inspection et le maintien des machines en bon état de fonctionnement.