Les entreprises membres sont issues d’unités de classification créées par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Via Prévention compte environ 15 000 entreprises membres qui déboursent une cotisation de 0,05$ par 100$ de masse salariale assurable pour leur adhésion, en 2023.
Prévention, est déterminée par la CNESST. Via Prévention ne peut accepter de demandes d’adhésion. Nos services sont néanmoins disponibles pour tous, facturables aux tarifs non membres.
Tous les membres bénéficient – sans frais – des services de conseil et d’assistance technique fournis par nos préventionnistes experts et expertes en transport, entreposage. Les conférences et les services de recherche sont également offerts sans frais. De plus, ils profitent de tarifs hautement préférentiels pour la formation. Et ça c’est vraiment l’fun.
Pour savoir si votre entreprise est membre de notre association, appelez Jacqueline Lapierre au 1 800 361-8906 poste 247 ou envoyez-lui un courriel, [email protected]
Taux de cotisation 2023 par unité de classification et activités des entreprises membres
| Unité | Activités des entreprises membres | Taux général | Taux particulier |
|---|---|---|---|
| 54240 | Commerce de mazout, de gaz propane, d’huiles et de graisses lubrifiantes ou de butane | 1,97 | 1,69 |
| 54320 | Commerce ou location de remorques | 1,47 | 1,20 |
| 54410 | Transport de lait cru | 2,74 | 2,43 |
| 55020 | Transport maritime; services relatifs au transport maritime | 2,42 | 2,12 |
| 55040 | Transport routier de passagers | 2,59 | 2,29 |
| 55050 | Transport routier de marchandises | 4,71 | 4,33 |
| 55060 | Services de déménagement | 9,63 | 9,10 |
| 55070 | Transport par camion à benne basculante; enlèvement de la neige | 3,58 | 3,24 |
| 55080 | Services d’entreposage; services d’emballage, d’empaquetage, de mise en boîtes, d’étiquetage et de changement d’étiquettes de produits | 2,75 | 2,44 |
| 55090 | Services de messagerie ou de livraison | 3,86 | 3,51 |
| 58010 | Services relatifs à l’environnement | 3,21 | 2,89 |
| 58020 | Services d’enlèvement des ordures; services d’enlèvement des objets et des matières recyclables | 5,22 | 4,83 |
| 65110 | Bureau de courtage dans le domaine du transport | 0,41 | 0,18 |
| 67120 | Location de services de camionneurs, de chauffeurs-livreurs ou d’aides-livreurs | 5,94 | 5,53 |
| 68050 | Exploitation de parcs de stationnement | 2,19 | 1,92 |
Taux de cotisation
Le taux de cotisation s’exprime en dollar par 100$ de masse salariale assurable.
Taux à l’unité: ce mode de tarification est conçu pour les très petites entreprises, il tient compte des accidents survenus chez l’ensemble des employeurs classés dans la même unité de classification.
Taux personnalisé: ce mode de tarification s’adresse aux entreprises ayant une masse salariale plus importante. C’est un taux de l’unité ajusté, à la hausse ou à la baisse, en tenant compte des efforts de l’employeur pour prévenir les accidents et favoriser le retour au travail prompt et durable des travailleurs victimes d’une lésion professionnelle.
Tarification rétrospective: ce mode de tarification est assigné aux très grandes entreprises. La cotisation de l’employeur est ajustée afin de tenir compte du coût réel des lésions survenues dans l’entreprise.
Unité de classification
La CNESST détermine annuellement, par règlement, des unités de classification qui regroupent l’ensemble des activités exercées dans l’économie québécoise. Chaque unité est constituée d’une ou de plusieurs activités représentant un risque similaire. De ce fait, les employeurs exerçant les mêmes activités se trouvent dans la même unité. À partir des renseignements transmis à la CNESST sur les activités de son entreprise, l’employeur est classé dans une ou plusieurs unités selon la nature de l’ensemble des activités qu’il exerce. Pour refléter le plus fidèlement possible les risques propres à une entreprise, la CNESST ne tient compte que des activités que l’entreprise exerce réellement. Elle ne considère pas celles qu’elle confie en sous-traitance. L’employeur dont les activités sont classées dans plus d’une unité de classification doit, lors de la déclaration des salaires, répartir les salaires assurables entre les différentes unités qui lui sont attribuées.
Taux général
S’applique aux entreprises dont les activités relèvent de la compétence provinciale. Il est déterminé en tenant compte de l’indice de risque correspondant à chaque unité. Cet indice s’obtient en comparant les données d’expérience de l’unité avec celles de l’ensemble des unités. C’est le produit de cet indice et du taux moyen qui permet d’établir le taux de l’unité.
Taux particulier
La CNESST fixe des taux différents pour les entreprises dont les activités relèvent de la compétence fédérale. Leur taux, particulier, est plus bas car elles ne sont pas régies par certaines dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. En conséquence, ce taux ne tient pas compte, entre autres, des frais relatifs aux programmes de prévention et au programme Pour une maternité sans danger et à la subvention accordée pour l’association sectorielle paritaire, le cas échéant.
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