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Régime intérimaire

Tout savoir sur le régime intérimaire en santé et sécurité du travail

Depuis avril 2022, à la suite du changement dans la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, en vigueur depuis 2021, le régime intérimaire de prévention de la SST est applicable. Puisque l’un des objectifs de la nouvelle Loi est de déployer des mécanismes de prévention et de participation dans les entreprises québécoises, ce régime intérimaire doit faciliter la transition entre les anciennes et les nouvelles données d’application. 

Ce régime concerne le groupe prioritaire 3, dont font partie les entreprises du secteur. On vous rappelle donc que les employeurs doivent désormais obligatoirement mettre en place des mécanismes de prévention et de participation des travailleurs et des travailleuses.

Mécanismes de prévention à mettre en place pour tous 

Toutes les entreprises dans le domaine du transport doivent mettre en place des mécanismes de prévention et de participation des travailleurs et des travailleuses. Voici ce qu’un programme de prévention des risques doit comporter:

  • Identification et analyse de risques (chimiques, biologiques, physiques, ergonomiques et psychosociaux)

    • Charge de travail
    • Autonomie décisionnelle
    • Reconnaissance
    • Soutien social
    • Harcèlement psychologique au travail

  • Mesures et priorités pour éliminer ou contrôler les risques
  • Mesures de surveillance et d’évaluation et d’entretien
  • Identification et déploiement des moyens de protection individuels et collectifs
  • Programmes de formation et d’information en santé et sécurité au travail
  • Examens de santé préembauche et en emploi
  • Liste des matières dangereuses et sa mise à jour
  • Premiers soins
  • etc.

Mécanismes de prévention à mettre en place selon la taille de votre entreprise

Alors que certains mécanismes de prévention sont obligatoires pour tous, d’autres dépendent du nombre d’employés et employées au sein de votre organisation.

Entreprises de moins de 20 travailleurs.euses au cours de l’année

Voici les mécanismes de participation des travailleurs et des travailleuses à mettre en place si vous êtes une entreprise qui emploie moins de 20 travailleurs.euses au cours d’une année:

  • Un.e agent.e de liaison de liaison doit être nommé.e. Il ou elle:

    • Est élu.e par un vote du syndicat ou des travailleurs.euses de l’entreprise
    • Sert de courroie de communication entre l’employeur et les travailleurs.euses concernant les risques en santé et sécurité du travail
    • Émet des recommandations écrites concernant les risques en entreprise
    • Peut être libéré.e du travail lorsqu’il ou elle exerce ces fonctions
    • Détient une formation déterminée par la CNESST (à venir)

Entreprises de plus de 20 travailleurs.euses au cours de l’année

Voici les mécanismes de participation des travailleurs.euses à mettre en place si vous êtes une entreprise qui emploie plus de 20 travailleurs.euses au cours d’une année:

  • Mettez en place un comité de santé et sécurité du travail

    • Consultez la règlementation en vigueur

  • Un.e représentant.e en santé et sécurité au travail doit être nommé.e. Il ou elle:

    • Est élu.e par le syndicat ou les travailleurs
    • Recense, signale les risques en santé et sécurité et effectue les recommandations au comité de santé et sécurité
    • Peut porter plainte à la CNESST
    • Doit disposer de 9h45 de libération par trimestre (20 à 50 travailleurs.euses), sauf s’il y a une entente
    • Doit suivre une formation déterminée par la CNESST (à venir)

L’approche multiétablissement

L’approche multiétablissement permet aux entreprises comptant au moins 20 travailleurs.euses chacune, durant toute la durée du régime intérimaire, de jumeler leurs programmes de prévention et leurs comités en santé et sécurité. Trois règles doivent toutefois être respectées:

  • Les activités des différents établissements doivent être de même nature
  • Les membres CSS doivent pouvoir adéquatement exercer leurs fonctions et se déplacer entre les établissements
  • La représentante ou le représentant en santé et sécurité doit pouvoir adéquatement exercer ses fonctions et se déplacer entre les établissements

Des outils développés pour vous aider à y voir plus clair

Cet outil en ligne très utile réalisé par la CNESST vous aide à déterminer exactement quelles actions poser en lien avec ce régime intérimaire. Il vous simplifie la vie et vous n’aurez plus aucune surprise.

Comment suivre le régime intérimaire – Organigramme 

Suivre ce régime n’est parfois pas de tout repos. Voici un plan simple, pratique et complet pour vous informer et vous former vers l’atteinte des objectifs du régime intérimaire. 

La CNESST vous dévoile tout sur le régime intérimaire 

La CNESST a réalisé une vidéo explicative dans laquelle se trouvent toutes les informations liées à l’application du régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation. 

Si vous avez encore des questions, consultez le site web de la CNESST.
Vous y trouverez une mine d’or d’informations.