Depuis avril 2022, à la suite du changement dans la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, en vigueur depuis 2021, le régime intérimaire de prévention de la SST est applicable. Puisque l’un des objectifs de la nouvelle Loi est de déployer des mécanismes de prévention et de participation dans les entreprises québécoises, ce régime intérimaire doit faciliter la transition entre les anciennes et les nouvelles données d’application.
Ce régime concerne le groupe prioritaire 3, dont font partie les entreprises du secteur. On vous rappelle donc que les employeurs doivent désormais obligatoirement mettre en place des mécanismes de prévention et de participation des travailleurs et des travailleuses.
Mécanismes de prévention à mettre en place pour tous
Toutes les entreprises dans le domaine du transport doivent mettre en place des mécanismes de prévention et de participation des travailleurs et des travailleuses. Voici ce qu’un programme de prévention des risques doit comporter:
Alors que certains mécanismes de prévention sont obligatoires pour tous, d’autres dépendent du nombre d’employés et employées au sein de votre organisation.
Entreprises de moins de 20 travailleurs.euses au cours de l’année
Voici les mécanismes de participation des travailleurs et des travailleuses à mettre en place si vous êtes une entreprise qui emploie moins de 20 travailleurs.euses au cours d’une année :
Entreprises de plus de 20 travailleurs.euses au cours de l’année
Voici les mécanismes de participation des travailleurs.euses à mettre en place si vous êtes une entreprise qui emploie plus de 20 travailleurs.euses au cours d’une année :
L’approche multiétablissement
L’approche multiétablissement permet aux entreprises comptant au moins 20 travailleurs.euses chacune, durant toute la durée du régime intérimaire, de jumeler leurs programmes de prévention et leurs comités en santé et sécurité. Trois règles doivent toutefois être respectées:
Cet outil en ligne très utile réalisé par la CNESST vous aide à déterminer exactement quelles actions poser en lien avec ce régime intérimaire. Il vous simplifie la vie et vous n’aurez plus aucune surprise.
Suivre ce régime n’est parfois pas de tout repos. Voici un plan simple, pratique et complet pour vous informer et vous former vers l’atteinte des objectifs du régime intérimaire.
La CNESST a réalisé une vidéo explicative dans laquelle se trouvent toutes les informations liées à l’application du régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation.
Si vous avez encore des questions, consultez le site web de la CNESST.
Vous y trouverez une mine d’or d’informations.