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Fondements du comité SST

Gestion de la prévention

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Clientèle visée

  • Tous membres faisant partie du Comité de santé et
    Sécurité d’une organisation

Objectif général

  • Comprendre les fondements du comité de santé et sécurité pour l’établissement d’un CSS  
  • Mettre en place les mécanismes soutenant le comité dans son rôle et ses responsabilités
  • Être convaincu de l’importance du comité de santé et sécurité comme vecteur paritaire de prévention dans votre organisation

Objectifs spécifiques

  • Connaître le cadre législatif et réglementaire du comité de santé et sécurité (CSS)
  • Se familiariser avec les rôles et les responsabilités des différents intervenants
  • Comprendre les rôles et fonctions du CSS
  • Définir les règles de fonctionnement et identifier le mandat du comité de santé et sécurité
  • Comprendre les obligations et les rôles et responsabilités des membres du CSS
  • Comprendre l’objectif d’un programme de prévention
  • Connaître le contenu obligatoire d’un programme de prévention et comprendre la responsabilité du CSS envers ce programme
  • Se familiariser avec la démarche d’identification et d’analyse de risque
  • Comprendre l’importance d’assurer un suivi dans la tenue des registres d’événements
  • Connaître les obligations de déclaration d’événements à la Commission
  • Comprendre l’importance de la participation du CSS dans le processus d’enquête et d’analyse d’événements
  • Comprendre l’importance d’assurer un suivi des inspections des lieux
  • Comprendre l’importance de la participation du CSS dans le processus des inspections, mais aussi dans le suivi des correctifs
  • Comprendre les niveaux d’intervention en matière de mesures correctives et préventives
  • Réaliser l’importance de la promotion et de la visibilité d’un CSS dans l’organisation
  • Identifier les pièges à éviter pour un comité de santé et sécurité
  • Savoir reconnaître quels types de sujets devraient être discutés dans un CSS

Contenu du cours

  • Le comité de santé et sécurité (css)
    • Le cadre législatif et réglementaire
    • Les rôles et responsabilités des intervenants
      • Intervenants de votre organisation
      • Autres intervenants
  • Guide de fonctionnement
    • Composition
    • Rôles
    • Détermination du mandat
    • Fonctions
    • Règles de fonctionnement
  • Les rôles et responsabilités des membres du CSS
  • Les mécanismes de prévention
    • Le programme de prévention
      • L’objectif du programme de prévention
      • Le contenu obligatoire prévu par la Loi
      • Le programme de santé d’un établissement
    • L’identification et l’analyse de risques
      • La démarche en prévention
      • La tenue des registres d’accidents
      • L’enquête et l’analyse des événements
      • L’inspection des lieux
      • L’analyse des tâches et des risques-
  • Les conditions de succès du comité de santé et sécurité
    • Promotion et visibilité
    • Les pièges à éviter pour le CSS
    • Les sujets pour le CSS

Attestation

Après la formation, Via Prévention enverra par courriel, à l’employeur, une attestation de formation en format PDF au nom de chaque participant et de chaque participante. Sur demande, Via Prévention peut expédier des attestations imprimées en format 8,5″ x 11″ (frais d’impression et d’expédition applicables).

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