Gestion de la prévention
Depuis avril 2022, les établissements qui n’ont pas encore implanté les mécanismes exigés par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) doivent appliquer un régime intérimaire. Ce régime transitoire encadre la prévention et la participation en fonction du nombre de travailleurs et travailleuses. Les obligations à respecter varient selon la taille de l’établissement, comme former un comité SST, désigner un représentant ou une agente de liaison, et documenter les risques. Cet organigramme simplifié aide à comprendre rapidement les mesures à mettre en place selon la situation de l’établissement.
Quand vous aurez lu ça, vous l’saurez :
Appelez le conseiller ou la conseillère de votre région ou consultez la page Démarche pour connaître ses obligations concernant le régime intérimaire de la CNESST.
Gestion de la prévention
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1 page
11" x 8,5"
31 octobre 2023
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